Conditions Générales d'Utilisation — Rescipe

Version 1.0 — Avril 2026

1. Présentation de l'application

Rescipe est une application mobile et web d'aide à la gestion des stocks alimentaires, à la réduction du gaspillage et à la génération de recettes assistée par intelligence artificielle.

L'application est éditée par :

BRD-ASL
Auto-entrepreneur
193 rte de Fargan, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot, France
contact@brd-asl.com
SIRET : 10076513000016

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de Rescipe implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser l'application.

BRD-ASL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation de l'application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Description du service

Rescipe propose les fonctionnalités suivantes :

• Gestion d'un inventaire alimentaire (stock frais, congélateur, restes)
• Génération de suggestions de recettes par intelligence artificielle
• Génération de listes de courses personnalisées
• Suivi de l'impact écologique (réduction du gaspillage)
• Scan de tickets de caisse par OCR

Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement. D'autres peuvent être réservées aux abonnés (voir article 7).

4. Données personnelles et confidentialité

4.1 Responsable du traitement

BRD-ASL est responsable du traitement des données personnelles collectées via Rescipe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

4.2 Données collectées

Rescipe peut collecter les données suivantes selon les fonctionnalités utilisées :

Données fournies volontairement :

• Adresse e-mail (inscription, liste d'attente)
• Profil alimentaire (régimes, préférences)
• Données de composition du foyer (nombre de personnes)
• Données d'inventaire alimentaire (ingrédients, quantités)

Données techniques :

• Données d'authentification via Supabase (le cas échéant)
• Données de paiement via Stripe (traitées directement par Stripe — BRD-ASL n'accède pas aux numéros de carte bancaire)
• Journaux d'erreurs anonymisés

4.3 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer les fonctionnalités de l'application
• Gérer les comptes utilisateurs et les abonnements
• Envoyer des communications liées au service (mises à jour, informations de compte)
• Respecter nos obligations légales

4.4 Base légale

• Exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture du service
• Intérêt légitime : amélioration du service, sécurité
• Consentement : communications marketing (opt-in explicite)

4.5 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte, puis supprimées dans un délai de 90 jours suivant la demande de suppression ou la désactivation du compte.

4.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits : contact@brd-asl.com

4.7 Sous-traitants

BRD-ASL fait appel aux sous-traitants suivants, tous conformes au RGPD :

• Supabase (authentification, base de données) — hébergement UE disponible
• Stripe (paiements) — conforme PCI DSS
• Google (Gemini API) — traitement des requêtes IA

Les prompts envoyés à l'API Gemini peuvent contenir des données de stock alimentaire. Aucune donnée nominative n'est incluse dans ces requêtes.

5. Contenu généré par intelligence artificielle

5.1 Nature du contenu

Rescipe utilise l'API Gemini de Google pour générer des suggestions de recettes, des listes de courses et des optimisations de stock. Ce contenu est produit de manière automatisée par un modèle de langage (IA générative) et n'a fait l'objet d'aucune validation manuelle, nutritionnelle, médicale ou sanitaire de la part de BRD-ASL.

L'IA peut produire des résultats inexacts, incomplets ou inadaptés à la situation personnelle de l'utilisateur, en particulier concernant les allergènes, les contre-indications alimentaires et les régimes thérapeutiques.

5.2 Avertissement obligatoire — Allergènes et santé

IMPORTANT — À lire avant toute utilisation :

Rescipe n'est pas une application médicale ou diététique. Les recettes et listes générées par l'IA :

• Ne tiennent pas compte de manière fiable des allergies alimentaires (gluten, lactose, fruits à coque, arachides, etc.)
• Ne sont pas adaptées aux régimes médicaux (diabète, insuffisance rénale, intolérances diagnostiquées, etc.)
• Peuvent contenir des erreurs sur les quantités, les temps de cuisson ou les associations d'ingrédients

Toute personne souffrant d'allergies alimentaires, d'intolérances ou suivant un régime médical doit impérativement vérifier chaque ingrédient avant consommation et consulter un professionnel de santé qualifié.

En utilisant Rescipe, l'utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance de cet avertissement et accepte d'en assumer l'entière responsabilité.

5.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit applicable, BRD-ASL ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation des contenus générés par l'IA, y compris :

• Les réactions allergiques ou intolérances alimentaires
• Les erreurs nutritionnelles ou diététiques
• Les estimations de prix ou de quantités incorrectes
• Tout dommage résultant d'une cuisson incorrecte ou d'une association d'ingrédients inadaptée

Cette limitation ne s'applique pas aux cas de faute lourde ou dolosive de BRD-ASL, ni aux dommages corporels résultant d'un manquement à une obligation de sécurité, conformément aux articles 1245 et suivants du Code civil.

5.4 Propriété intellectuelle du contenu généré

Les recettes et suggestions générées via Rescipe sont fournies à titre personnel et non exclusif. BRD-ASL ne revendique pas de droits sur les recettes générées par l'IA.

6. Propriété intellectuelle

L'application Rescipe, son code source, son design, ses marques et logos sont la propriété exclusive de BRD-ASL ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Abonnement et conditions tarifaires

7.1 Offre freemium

Rescipe propose une version gratuite avec des fonctionnalités limitées et une version premium par abonnement.

7.2 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés dans l'application au moment de la souscription. BRD-ASL se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

7.3 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance, sauf résiliation préalable par l'utilisateur.

7.4 Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé sauf obligation légale contraire.

7.5 Droit de rétractation

Conformément au droit européen de la consommation, les utilisateurs bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription initiale, sauf accès immédiat au service premium avec consentement explicite préalable.

8. Responsabilité et garanties

BRD-ASL s'efforce de maintenir l'application disponible et fonctionnelle, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. L'application peut être suspendue pour maintenance ou en cas de force majeure.

BRD-ASL ne saurait être tenu responsable :

• Des pertes de données liées à un dysfonctionnement technique
• De l'indisponibilité temporaire du service
• Des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes CGU

9. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser Rescipe conformément aux lois en vigueur et à ne pas :

• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de l'application
• Utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation
• Extraire systématiquement les données de l'application

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Pour tout litige de consommation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation conformément à la directive européenne 2013/11/UE.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

BRD-ASL
contact@brd-asl.com

Dernière mise à jour : avril 2026